J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01642

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Décisions du 7 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205324S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 2002 :
L'association de financement du Parti pour la libération de la Martinique (PALIMA), dont le siège sociale est 25, rue Gabriel-Péri, à Terres Sainville, Fort-de-France (Martinique), est agréée, à la demande du président du Parti pour la libération de la Martinique, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités en Martinique et sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du Var, dont le siège social est 20, avenue du Chêne-Vert, à Toulon (Var), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.